Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un établissement et vous constatez des fissures dans les murs ou des problèmes avec des volets roulants ? Cette situation, qui pourrait sembler isolée, peut résulter de désordres de construction. Ses conséquences peuvent être importantes pour votre structure, notamment lorsqu’il faut déterminer la responsabilité du promoteur immobilier et des entreprises…
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Découvrir de l’humidité après l’achat d’une maison est une situation fréquente, mais rarement anodine. Traces noires au plafond, moisissures autour des fenêtres, cloques en pied de mur, odeurs persistantes, condensation importante : ces signes ne doivent pas être traités comme de simples défauts esthétiques. Dans une maison ancienne ou rénovée, l’humidité peut avoir plusieurs causes.…
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Un mur construit au mauvais endroit peut devenir un vrai problème de propriété. Quelques centimètres suffisent parfois à créer un litige durable entre voisins : empiètement, contestation de limite, bornage, demande de démolition, prescription acquisitive. La Cour de cassation l’a rappelé dans une décision du 21 mai 2026, n° 24-21.014. Cette affaire montre une chose…
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Une décision importante de la Cour de cassation du 28 mai 2026 La Cour de cassation a rendu, le 28 mai 2026, une décision intéressante pour les ventes immobilières. L’affaire concernait la vente d’un appartement et d’un emplacement de stationnement. Les vendeurs avaient acheté le bien 615 000 €. Ils l’avaient ensuite revendu 710 000…
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Construire à côté d’un bâtiment existant ne consiste pas seulement à respecter les plans du permis de construire. Il faut aussi tenir compte de ce qui existe déjà : murs voisins, débords de toiture, gouttières, descentes d’eau, accès à l’entretien, anciennes servitudes et écoulement des eaux pluviales. Dans les litiges de construction, un détail apparemment…
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Acheter une maison en kit bois peut sembler attractif. Le projet paraît souvent plus économique, plus écologique, plus personnel. Mais lorsqu’une maison a été construite par le vendeur lui-même, l’acheteur doit être particulièrement vigilant. Une maison autoconstruite n’est pas une maison comme les autres. Elle peut présenter des qualités réelles. Mais elle peut aussi révéler,…
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Acheter un appartement en VEFA, c’est acheter un bien qui n’est pas encore terminé. L’acquéreur se fie donc aux documents remis avant la signature : contrat de réservation, notice descriptive, plans, acte de vente, annexes. Mais que se passe-t-il si un équipement important est annoncé dans les documents, puis absent à la livraison ? Un…
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Introduction La vente immobilière est un sujet riche en enjeux juridiques, particulièrement en ce qui concerne les responsabilités des différentes parties impliquées. La décision rendue par la Cour de cassation le 7 mai 2026 met en lumière les conséquences pour des acquéreurs d’un bien immobilier ayant agi de manière frauduleuse en contournant l’agent immobilier. Cet…
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L’impact des décisions judiciaires sur la vie quotidienne des particuliers est souvent sous-estimé. La récente décision de la Cour de cassation du 2 avril 2026, relative à une action en revendication immobilière, est un exemple frappant de la manière dont le droit de la propriété peut influencer nos droits et procédures. Cet article se propose…
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Introduction La décision de la Cour de cassation du 9 avril 2026, en réformation d’un arrêt de la cour d’appel de Rouen, met en lumière des questions essentielles relatives à l’obligation de conseil des entrepreneurs en matière de construction. Cette décision est particulièrement révélatrice des droits et des obligations des maîtres d’ouvrage et des entrepreneurs,…
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