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Un mur construit au mauvais endroit peut devenir un vrai problème de propriété. Quelques centimètres suffisent parfois à créer un litige durable entre voisins : empiètement, contestation de limite, bornage, demande de démolition, prescription acquisitive. La Cour de cassation l’a rappelé dans une décision du 21 mai 2026, n° 24-21.014. Cette affaire montre une chose…
Acheter une maison en kit bois peut sembler attractif. Le projet paraît souvent plus économique, plus écologique, plus personnel. Mais lorsqu’une maison a été construite par le vendeur lui-même, l’acheteur doit être particulièrement vigilant. Une maison autoconstruite n’est pas une maison comme les autres. Elle peut présenter des qualités réelles. Mais elle peut aussi révéler,…
Acheter un appartement en VEFA, c’est acheter un bien qui n’est pas encore terminé. L’acquéreur se fie donc aux documents remis avant la signature : contrat de réservation, notice descriptive, plans, acte de vente, annexes. Mais que se passe-t-il si un équipement important est annoncé dans les documents, puis absent à la livraison ? Un…
Introduction La vente immobilière est un sujet riche en enjeux juridiques, particulièrement en ce qui concerne les responsabilités des différentes parties impliquées. La décision rendue par la Cour de cassation le 7 mai 2026 met en lumière les conséquences pour des acquéreurs d’un bien immobilier ayant agi de manière frauduleuse en contournant l’agent immobilier. Cet…
Introduction La décision de la Cour de cassation du 9 avril 2026, en réformation d’un arrêt de la cour d’appel de Rouen, met en lumière des questions essentielles relatives à l’obligation de conseil des entrepreneurs en matière de construction. Cette décision est particulièrement révélatrice des droits et des obligations des maîtres d’ouvrage et des entrepreneurs,…
Introduction En matière de droit immobilier, la résolution d’une vente peut soulever de nombreuses interrogations, notamment pour les acquéreurs et les vendeurs. La récente décision de la Cour de cassation en date du 5 février 2026, qui a rejeté le pourvoi d’un couple de vendeurs concernant la résolution d’une vente de logements, met en lumière…
Introduction Dans le domaine de la construction et de l’immobilier, la question de la responsabilité des propriétaires en cas de risques de dommages à des tiers est cruciale. L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 mars 2026 (pourvoi n° Q 23-20.575) illustre parfaitement cette problématique. Dans cet article, nous allons analyser les enjeux…
Introduction Lorsqu’un conflit survient entre copropriétaires concernant des servitudes de passage, la question de la prescription est primordiale. La décision de la Cour de cassation du 5 mars 2026 (pourvoi n° 24-21.049) vient éclairer ce point essentiel en affirmant que certaines actions en responsabilité sont soumises à des délais de prescription. Cet article vous guidera…