🚀 Référé Préventif en Construction : Sécurisez Vos Projets et Prévenez les Litiges

🔍 Introduction au Référé Préventif Découvrez comment le référé préventif peut protéger vos projets de construction et prévenir les litiges. Un guide complet pour sécuriser vos investissements immobiliers dès le départ 🌟 Pourquoi Adopter le Référé Préventif ? 🛡️ Prévention des Conflits : Documente l’état préexistant des propriétés voisines, offrant des preuves solides en cas…

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 Réparations locatives et jurisprudence : ce que les propriétaires et locataires doivent savoir

Découvrez les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de réparations locatives et les implications pour les propriétaires et locataires dans le domaine du droit immobilier. La Cour de cassation a récemment précisé sa jurisprudence sur les réparations locatives dues par le locataire sortant. Dans trois arrêts du 27 juin 2024, elle a réaffirmé le cadre juridique…

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🚧 Abandon de chantier ou la guerre des tranchées ? 🚧

Introduction L’abandon de chantier peut rapidement se transformer en un véritable champ de bataille juridique. Découvrez comment éviter les pièges et protéger vos intérêts. Cas Pratique Je défends actuellement un maître d’œuvre confronté à une situation complexe avec ses clients. Voici le déroulement des faits : Analyse et Recommandations Face à une entreprise de mauvaise…

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Assurance dommages-ouvrage et conformité des travaux : une décision importante de la Cour de cassation

Introduction L’assurance dommages-ouvrage (DO) est essentielle dans la construction de maisons en France. Mais savez-vous que cette assurance ne couvre pas toujours tous les problèmes ? Une récente décision de justice clarifie ce point. Voyons cela ensemble. Le Contexte Imaginez que vous faites construire votre maison et que vous avez une assurance DO pour protéger…

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La médiation: c’est la solution aux conflits !

✨ La Médiation Professionnelle, une solution efficace pour traiter les conflits ✨ La médiation professionnelle est une méthode alternative pour traiter les conflits, qu’ils soient personnels ou professionnels. Elle offre un cadre structuré où chaque partie peut s’exprimer librement et en toute confidentialité. Comment ça marche ? 🤔 ⏳ Durée : En médiation judiciaire, la durée…

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Créances transfrontalières, comment faire ?

Je peux vous aider pour vos recouvrements de créances transfrontalières (France ↔ Luxembourg) Les règles deviennent complexes dès qu’une des parties se trouve à l’étranger, impliquant le droit européen. Par exemple, l’injonction de payer européenne simplifie certaines procédures, mais si le débiteur s’y oppose, les choses se compliquent. Il est crucial de déterminer le droit…

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Cauchemar après l’achat d’un appartement

C’est l’histoire d’un cauchemar pour ma cliente célibataire et son jeune enfant qui commence par l’acquisition d’un appartement en copropriété avec un beau potentiel et combles aménageables. Travaux de rénovation : Elle entreprend des travaux et découvre, à sa grande surprise, que l’appartement est gorgé d’eau 💦 Quatre jours seulement après son achat, une partie…

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