Résumé introductif En tant qu’avocat en contentieux, médiation et négociation, je constate souvent que les conflits ne s’enlisent pas seulement à cause du droit. Ils deviennent ingérables quand la communication se coupe. Lorsque les émotions prennent le dessus et que l’écoute disparaît, même un dossier techniquement simple peut déraper. Dans cet article, je vous partage…
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📝 En résumé : Depuis 2024, la jurisprudence de la Cour de cassation a opéré un revirement notable en matière de garantie décennale concernant les équipements installés sur des ouvrages existants. Une décision récente rappelle que lorsqu’un élément d’équipement — comme une pompe à chaleur — est posé sans modification significative de l’ouvrage, les…
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👨💼 Le cas en question : un montage fiscal requalifié par l’administration Dans une affaire récente, un chef d’entreprise avait mis en place un montage fiscal avec l’aide de son conseil, reposant sur un mécanisme de sursis d’imposition — une stratégie en principe légale. Quelques années plus tard, l’administration fiscale est intervenue : ➡️ Redressement…
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Vous louez un terrain enclavé, sans accès direct à la voie publique ? Vous vous demandez si vous avez le droit de passer chez le voisin ? Attention : en droit français, la servitude de passage est un droit réel attaché à la propriété, non à son occupant. Ce n’est donc pas le locataire mais…
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Une maison de famille, c’est souvent un lieu chargé de souvenirs… mais parfois, c’est aussi un vrai fardeau juridique. C’est le cas de cette cliente, héritière d’une maison avec ses frères et sœurs. Malheureusement, personne ne s’entendait sur la marche à suivre. Résultat : blocage total pendant des années. 🚫 L’indivision : un piège quand…
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🔥 Introduction : et si dire « non » était plus courageux que faire un pas vers l’autre ? On nous répète que faire des compromis, c’est noble. Que c’est ça, être adulte, responsable, diplomate.Mais à force de vouloir arrondir les angles, on finit par se perdre soi-même.Et dans le monde du droit, un compromis mal pensé…
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Un guide simple pour comprendre les nouvelles règles de la médiation après le décret du 18 juillet 2025 Avec la réforme du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, la médiation prend une place centrale dans le règlement des litiges. Mais concrètement, quand peut-on faire appel à un médiateur ? Voici un tour d’horizon simple…
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Acheter un appartement ou une maison semble simple… jusqu’à ce qu’un locataire non parti complique tout. De nombreux acheteurs découvrent trop tard que le bien qu’ils pensaient vide est encore occupé – parfois par un locataire qui ne paie plus son loyer. Le cas de Marc : un achat avec de mauvaises surprises Marc voulait…
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Introduction 🔍 400 000 euros. C’est ce qu’un couple a dépensé pour un bien immobilier… avant que tout parte en vrille.Et vous savez le pire ? Personne ne les a alertés. En France, on peut acheter un logement sans avoir été sérieusement informé ou conseillé.Et trop souvent, l’intuition prend le dessus sur la vérification. Résultat…
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Introduction Un architecte qui se heurte au refus de paiement d’un client, un projet qui dérape dès la première phase… Et si l’avocat intervenait autrement qu’en lançant une procédure ? Parfois, un simple courrier peut tout changer. Voici une situation concrète et ce qu’elle nous enseigne sur la gestion des litiges dans les professions réglementées. Le…
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