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Archives du jour : 11 juin 2026

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VEFA : ascenseur promis, mais absent à la livraison

Droit immobilier, LitigesPar Stéphane ZINE11 juin 2026

Acheter un appartement en VEFA, c’est acheter un bien qui n’est pas encore terminé. L’acquéreur se fie donc aux documents remis avant la signature : contrat de réservation, notice descriptive, plans, acte de vente, annexes. Mais que se passe-t-il si un équipement important est annoncé dans les documents, puis absent à la livraison ? Un…

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