Résolution d’une vente immobilière et défaut de conformité
Introduction En matière de droit immobilier, la résolution d’une vente peut soulever de nombreuses interrogations, notamment pour les acquéreurs et les vendeurs. La récente décision de la Cour de cassation en date du 5 février 2026, qui a rejeté le pourvoi d’un couple de vendeurs concernant la résolution d’une vente de logements, met en lumière…