Obligation de conseil en travaux de construction
Introduction La décision de la Cour de cassation du 9 avril 2026, en réformation d’un arrêt de la cour d’appel de Rouen, met en lumière des questions essentielles relatives à l’obligation de conseil des entrepreneurs en matière de construction. Cette décision est particulièrement révélatrice des droits et des obligations des maîtres d’ouvrage et des entrepreneurs,…