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ZINE Avocats Metz, Thionville, Moselle- Grand Est

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Archives du jour : 30 avril 2026

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Construction et voisinage: attention danger !

Droit immobilier, LitigesPar Stéphane ZINE30 avril 2026

Introduction Dans le domaine de la construction et de l’immobilier, la question de la responsabilité des propriétaires en cas de risques de dommages à des tiers est cruciale. L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 mars 2026 (pourvoi n° Q 23-20.575) illustre parfaitement cette problématique. Dans cet article, nous allons analyser les enjeux…

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