Quand l’avocat quitte sa robe… pour défendre autrement les droits des professionnels

Introduction Un architecte qui se heurte au refus de paiement d’un client, un projet qui dérape dès la première phase… Et si l’avocat intervenait autrement qu’en lançant une procédure ? Parfois, un simple courrier peut tout changer. Voici une situation concrète et ce qu’elle nous enseigne sur la gestion des litiges dans les professions réglementées. Le…

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🔧 Artisans, autoentrepreneurs, freelances : quand avez-vous relu vos CGV pour la dernière fois ?

Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont souvent mises de côté. Parfois même… inexistantes. Et pourtant, elles sont indispensables pour sécuriser vos prestations, surtout si vous travaillez avec des particuliers. ⚠️ Des CGV négligées = un risque juridique Un oubli dans vos CGV, c’est : Résultat ? Votre contrat perd en solidité, et en cas…

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⚖️ Agents immobiliers : une décision importante renforce votre protection juridique

Une affaire révélatrice : l’éviction contestée d’un professionnel de l’immobilier Un agent immobilier avait conclu un mandat exclusif de vente avec une SCI. Peu après, le mandat est résilié, et le bien est vendu directement, sans intervention de l’agent. Estimant avoir été contourné, l’agent sollicite une indemnisation pour le préjudice subi. La cour d’appel déclare…

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🏠 Fosse septique non conforme : que faire quand le diagnostic est erroné ?

💡 Acheter une maison avec une fosse septique présentée comme « conforme »… pour découvrir ensuite de graves dysfonctionnements ? Cela peut malheureusement arriver. Une récente décision de la Cour de cassation apporte des précisions utiles sur les droits des acquéreurs. 🔍 Un cas concret : diagnostic erroné après l’achat Dans une affaire jugée en 2023, un…

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