La garantie décennale est une protection qui couvre les problèmes majeurs dans une construction pendant 10 ans après la fin des travaux. Mais si des défauts sont déjà connus avant la réception du chantier, peut-on encore faire jouer cette garantie ? Cet article explique dans quels cas la garantie décennale ne s’applique pas. Qu’est-ce que…
Lorsqu’une mère et son fils vivant en France demandent une augmentation de pension alimentaire à un père résidant au Luxembourg, une question centrale se pose : quelle juridiction est compétente et quelle loi doit s’appliquer ? ⚖️ C’est exactement la question à laquelle un juge de Thionville a dû répondre, car la situation présente un…
Dans mon métier, je constate souvent que les jeunes syndics rencontrent des difficultés lorsqu’il s’agit de gérer des litiges en droit de la construction. L’histoire récente d’un jeune syndic que j’ai accompagné illustre bien cette réalité. Ce syndic, en charge d’une nouvelle résidence, s’est retrouvé bloqué par un promoteur qui refusait de communiquer les documents…
Découvrez l’importance de la réception de construction, ses étapes clés, et comment protéger vos droits pour garantir le succès de votre projet immobilier. Lorsque vous entreprenez un projet de construction, le moment ultime que vous attendez avec anticipation est probablement celui de la réception. Que vous soyez une entreprise industrielle, un acteur commercial, ou un…
En période de crise, les tensions augmentent et les conflits deviennent plus fréquents, que ce soit au travail ou à la maison. La médiation est une solution rapide, efficace et économique pour résoudre ces différends sans passer par la voie judiciaire. 🌟 Pourquoi Choisir la Médiation ? 💼 Offre Spéciale : Tarifs réduits pour tester…
🔍 Introduction au Référé Préventif Découvrez comment le référé préventif peut protéger vos projets de construction et prévenir les litiges. Un guide complet pour sécuriser vos investissements immobiliers dès le départ 🌟 Pourquoi Adopter le Référé Préventif ? 🛡️ Prévention des Conflits : Documente l’état préexistant des propriétés voisines, offrant des preuves solides en cas…
Découvrez les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de réparations locatives et les implications pour les propriétaires et locataires dans le domaine du droit immobilier. La Cour de cassation a récemment précisé sa jurisprudence sur les réparations locatives dues par le locataire sortant. Dans trois arrêts du 27 juin 2024, elle a réaffirmé le cadre juridique…
Introduction L’abandon de chantier peut rapidement se transformer en un véritable champ de bataille juridique. Découvrez comment éviter les pièges et protéger vos intérêts. Cas Pratique Je défends actuellement un maître d’œuvre confronté à une situation complexe avec ses clients. Voici le déroulement des faits : Analyse et Recommandations Face à une entreprise de mauvaise…
Introduction L’assurance dommages-ouvrage (DO) est essentielle dans la construction de maisons en France. Mais savez-vous que cette assurance ne couvre pas toujours tous les problèmes ? Une récente décision de justice clarifie ce point. Voyons cela ensemble. Le Contexte Imaginez que vous faites construire votre maison et que vous avez une assurance DO pour protéger…
✨ La Médiation Professionnelle, une solution efficace pour traiter les conflits ✨ La médiation professionnelle est une méthode alternative pour traiter les conflits, qu’ils soient personnels ou professionnels. Elle offre un cadre structuré où chaque partie peut s’exprimer librement et en toute confidentialité. Comment ça marche ? 🤔 ⏳ Durée : En médiation judiciaire, la durée…