Introduction Lorsqu’un conflit survient entre copropriétaires concernant des servitudes de passage, la question de la prescription est primordiale. La décision de la Cour de cassation du 5 mars 2026 (pourvoi n° 24-21.049) vient éclairer ce point essentiel en affirmant que certaines actions en responsabilité sont soumises à des délais de prescription. Cet article vous guidera…
Introduction Dans le cadre des travaux de construction d’un immeuble, les responsabilités des différents acteurs (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entrepreneur, etc.) sont souvent source de litiges. La décision de la Cour de cassation du 5 février 2026 dans l’affaire opposant la société Cogedim Languedoc-Roussillon à diverses sociétés d’assurance et entrepreneur constitue un exemple concret de…
Introduction Le droit immobilier, et plus particulièrement la responsabilité décennale, revêt une importance capitale pour les particuliers engagés dans des transactions immobilières. Cette responsabilité, qui assure la protection des acquéreurs contre certains vices cachés, est souvent au cœur de litiges. Dans cet article, nous allons analyser une décision récente de la Cour de cassation (arrêt…