Introduction Le droit immobilier français comporte des règles précises concernant les servitudes, notamment les servitudes de passage. La décision de la Cour de Cassation du 15 janvier 2026 clarifie des notions essentielles qui peuvent avoir un impact significatif sur les propriétaires concernés. Dans cet article, nous allons explorer cette décision, en soulignant son implication dans…
Introduction Vous êtes confronté à un problème technique : malfaçons après des travaux, fissures inquiétantes dans un immeuble, dégâts des eaux, désaccord sur l’état d’un bien immobilier ? Avant même d’envisager un procès long et coûteux, il existe un outil juridique efficace : le référé expertise. Cette procédure vous permet de faire désigner un expert…
Introduction La responsabilité des maîtres d’œuvre dans le domaine de la construction est un sujet d’importance, tant pour les professionnels que pour les particuliers. La décision rendue par la Cour de cassation le 8 janvier 2026 (Pourvoi n° M 23-22.803) offre des enseignements clés concernant les obligations et responsabilités des maîtres d’œuvre face aux maîtres…
Résumé introductifLors d’un achat immobilier, la transparence est primordiale. Pourtant, certains vendeurs ou agents immobiliers peuvent minimiser des désordres importants. Une décision récente de la Cour de cassation (13 nov. 2025, n° 23-18.899) rappelle les obligations précises de chacun. Vendeurs, agents et acquéreurs : découvrez ce que vous devez savoir avant une vente ou un…