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Archives quotidiennes : 16 janvier 2026

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Responsabilité du maître d’œuvre et expertise amiable

Droit immobilierPar Stéphane ZINE16 janvier 2026

Introduction La responsabilité des maîtres d’œuvre dans le domaine de la construction est un sujet d’importance, tant pour les professionnels que pour les particuliers. La décision rendue par la Cour de cassation le 8 janvier 2026 (Pourvoi n° M 23-22.803) offre des enseignements clés concernant les obligations et responsabilités des maîtres d’œuvre face aux maîtres…

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