Arbres dangereux et trouble anormal de voisinage
La Cour de cassation française a estimé que le risque dû à la présence d’arbres mettant en danger la sécurité des biens et des personnes constitue un trouble anormal de voisinage qui peut faire échec au caractère de la force majeure de la tempête à l’origine de la chute des arbres. Ici, une tempête avait…