La Cour de cassation française a estimé que le risque dû à la présence d’arbres mettant en danger la sécurité des biens et des personnes constitue un trouble anormal de voisinage qui peut faire échec au caractère de la force majeure de la tempête à l’origine de la chute des arbres.
Ici, une tempête avait provoqué des dégâts sur un bâtiment voisin par la chute de pins.
Le voisin a alors assigné le propriétaire voisin pour réparation des dommages causés et a obtenu gain de cause.
Il est nécessaire de préciser que la « victime » avait déjà sollicité de ce voisin la coupe de ces arbres et avait dressé un constat d’huissier quelques années auparavant.
On peut donc en conclure que le simple risque de chute peut constituer un trouble de voisinage réparable sans pouvoir évoquer le caractère de force majeure de la tempête.
Cour de cassation, déc. 2014