Le mensonge dans la vente d’immeuble
Il y a dol lorsque les manœuvres du vendeur ont trompé l’acquéreur et conduit celui-ci à contracter. Le dol suppose en principe des manœuvres matérielles. La simple réticence dolosive peut être retenue par les juges. Tel est le cas lorsque le vendeur dissimule à l’acquéreur : la présence de termites dans l’immeuble le caractère insalubre…