France: Assurance dommages-ouvrage – subrogation
Une assurance DO, souscrite par le maître de l’ouvrage délégué, bénéficie au maître de l’ouvrage, ce qui permet à l’assureur subrogé dans les droits de ce dernier d’exercer son recours contre les constructeurs. Il faut rappeler que l’assurance DO est une assurance de chose et non de responsabilité. Il ne faut donc pas se tromper…