L’acquéreur qui découvre après la vente de l’immeuble que celui-ci est grevé d’une servitude non apparente dont l’existence ne lui a pas été signalé par le vendeur, peut demander la résolution de la vente ou une indemnité lorsque la charge qui en résulte est très importante à tel point qu’il n’aurait pas acheté le bien s’il l’avait connue.
Le vendeur doit donc déclarer toutes les charges dont il a connaissance.
La transparence est due !
Le vendeur doit être de bonne foi.
Ici, il s’agissait d’une conduite d’eau passant sur le terrain vendu qui avait mis en place avec l’accord du vendeur. Il ne pouvait pas l’ignorer.
L’acquéreur a droit à une indemnisation ce qui se traduit en pratique à la prise en charge par le vendeur du coût de déplacement de la conduite.
Cass. fr juin 2013