La contestation des décisions des assemblées générales est encadrée dans un délai de 2 mois.
Si la notification est irrégulière, les décisions pourront être attaquées dans un délai de dix ans.
Il est ainsi nécessaire de reproduire le texte du 2e alinéa de l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 qui permet d’attirer l’attention des copropriétaires sur le délai de deux mois pour contester le ou les résolutions prises lors de l’assemblée générale.
Cette décision a été prise par la Cour de cassation en janvier 2015.