Le principe est que le locataire qui réalise des travaux dans son appartement doit demander l’accord écrit du bailleur.
Si des travaux sont à la charge du bailleur et que vous ne lui adressez pas de mise en demeure de les faire, dans ce cas vous risquez de ne pas obtenir le remboursement.
La question se pose également lorsque des améliorations importantes sont réalisées dans l’appartement.
Ici, il s’agissait de vices de construction d’une maison et le locataire a entrepris des sondages des fondations et commencé des travaux de consolidation sans avertir le bailleur au préalable.
Dans ce cas, les frais ont été à la charge du locataire.
Seule l’urgence peut justifier la réalisation de travaux sans accord du propriétaire ou mise en demeure préalable.
Cass. fr mai 2013