Les syndics doivent être vigilants avant d’entreprendre des travaux dans une copropriété en ce qui concerne la nécessite de désigner un coordonnateur SPS (sécurité, protection de la santé).
Quelque soit l’importance des travaux de bâtiment, si deux entreprises ou travailleurs indépendants interviennent simultanément ou successivement: c’est obligatoire !
Ex: un ravalement de façade avec intervention d’un sous-traitant ou d’une autre entreprise pour la pose d’un échafaudage.
L’entreprise doit informer le syndic de cette obligation.
La sanction pénale peut être lourde pour le syndicat des copropriétaires, sans compter la sanction « civile » en cas d’accident ou autre (dommages-intérêts à verser aux victimes le cas échéant).
Quand le syndicat des copropriétaires contracte avec un seul entrepreneur, il peut être utile de stipuler que celui-ci s’interdit de recourir à la sous-traitance.
Cass. fr. 15.05.2013