Lors d’un diagnostic amiante, le professionnel a l’obligation de procéder à des vérifications approfondies lors d’une vente d’une maison d’habitation.
Mais il n’a pas l’obligation de faire des travaux destructifs pour faire ses constatations.
Il faut faire des investigations poussées quitte à tester la résistance de certaines plaques ou d’aller visiter les combles.
MAIS…
J’estime que l’appréciation des vérifications n’est pas le même en fonction des diagnostics notamment énergétique où il s’agit le plus souvent d’une estimation. Il n’y a pas de vice à proprement parlé, mais une éventuelle surconsommation inattendue en cas d’erreur et encore: il convient de le prouver.
Le préjudice de l’acquéreur est constitué par le coût des travaux de désamiantage.
Cour de cass. mai 2014.