Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont souvent mises de côté. Parfois même… inexistantes. Et pourtant, elles sont indispensables pour sécuriser vos prestations, surtout si vous travaillez avec des particuliers. ⚠️ Des CGV négligées = un risque juridique Un oubli dans vos CGV, c’est : Résultat ? Votre contrat perd en solidité, et en cas…
On pense souvent que pour régler un conflit, il faut un avocat, un juge et des textes de loi. Et pourtant… bien avant d’en arriver là, un outil puissant est souvent négligé : la communication. Celle qui désamorce, apaise, et surtout, évite que les tensions ne se transforment en litiges juridiques longs et coûteux. 💼…
Une affaire révélatrice : l’éviction contestée d’un professionnel de l’immobilier Un agent immobilier avait conclu un mandat exclusif de vente avec une SCI. Peu après, le mandat est résilié, et le bien est vendu directement, sans intervention de l’agent. Estimant avoir été contourné, l’agent sollicite une indemnisation pour le préjudice subi. La cour d’appel déclare…
Votre chantier est bloqué ? L’entreprise ne répond plus ? Avant de partir en guerre, partez en stratégie. Dans cet article, je vous présente une approche juridique et humaine qui permet de sortir proprement d’un conflit de construction, sans passer par 2 ans de procédure. C’est le principe de mon offre Solution Litige Chantier®, conçue…
💡 Acheter une maison avec une fosse septique présentée comme « conforme »… pour découvrir ensuite de graves dysfonctionnements ? Cela peut malheureusement arriver. Une récente décision de la Cour de cassation apporte des précisions utiles sur les droits des acquéreurs. 🔍 Un cas concret : diagnostic erroné après l’achat Dans une affaire jugée en 2023, un…
En droit immobilier ou de la construction, un éclairage juridique rapide peut éviter bien des complications. Chez ZINE Avocats, nous accompagnons régulièrement des particuliers confrontés à des difficultés telles que : ✔️ Travaux stoppés ou abandonnés✔️ Écarts entre le devis et les prestations✔️ Malfaçons ou non-conformités✔️ Relances restées sans réponse 🔎 Notre rôle ? Vous…
⚠️ Problème : Des travaux réalisés dans un lot (ajout de cloisons) ont provoqué une surcharge sur une cloison du lot en dessous. Cette cloison, renforcée pour supporter la charge, est devenue un mur porteur. Son enlèvement non autorisé a ensuite entraîné un affaissement du plancher au-dessus. 📌 Conséquences juridiques : 📚 Enseignement :Même des…
Signer un devis les yeux fermés ? C’est une erreur que beaucoup paient cher. Clause floue, garantie absente, entreprise en liquidation… et c’est la galère qui commence. Avant d’accepter un devis, prenez quelques minutes pour passer en revue ces 5 points essentiels. Vous éviterez bien des ennuis, et protégerez vos intérêts. 1. Vérifiez l’identité et…
Lorsqu’un locataire cesse de payer son loyer, la situation peut rapidement devenir source de stress pour un propriétaire bailleur. Pourtant, des solutions existent. Dans cet article, découvrez les 5 étapes essentielles à suivre en cas de loyers impayés, ainsi que les réflexes juridiques à adopter pour protéger vos droits efficacement. ✅ Étape 1 : Rester…
Construire une maison est un projet de vie. Mais que faire lorsque des fissures inquiétantes apparaissent, révélant des malfaçons graves ? 📌 Un cas concret : une maison fissurée sur un terrain à risque Je défends actuellement un couple de propriétaires confrontés à une situation critique :Leur maison, construite sur un terrain argileux, présente des…