Le constructeur reste tenu de refuser d’exécuter des travaux qu’il sait inefficace et contraires aux règles de l’art.
Ceci est une illustration de la jurisprudence qui permet à un constructeur de s’exonérer de la garantie décennale en démontrant que le maître d’ouvrage a pris un risque en toute connaissance de cause par souci d’économie par exemple et en dépit des réserves des constructeurs, architectes, etc.
Mais, cette exonération n’est pas sans limite: Le constructeur ne peut faire les travaux qu’il sait d’ores et déjà inefficaces.
En d’autres termes, le constructeur aurait dû refuser ici de faire les travaux même si le maître d’ouvrage était informé du risque.
Cour de cassation, juin 2014.