Panneaux photovoltaïques: assurance décennale ?
Introduction La décision récente de la Cour de Cassation, rendue le 19 février 2026, a mis en lumière des enjeux juridiques majeurs concernant la responsabilité des entrepreneurs dans le cadre des désordres décennaux, en particulier ceux liés aux installations de panneaux photovoltaïques. Cet article se propose de vous expliquer cette décision, son contexte et ses…


