Introduction La propriété immobilière est souvent un sujet d’inquiétude et de litiges pour de nombreux particuliers. Dans ce cadre, la question des bornages et des empiétements sur les propriétés voisines est cruciale. La décision récente de la Cour de Cassation, rendue le 23 janvier 2025, apporte un éclairage essentiel sur la valeur légale d’un procès-verbal…
Introduction Dans un arrêt du 16 janvier 2025, la Cour de cassation a annulé la décision d’une cour d’appel concernant la réception judiciaire d’une charpente. Cet arrêt soulève des enjeux cruciaux pour les particuliers engagés dans des contrats de construction. Dans cet article, nous analyserons la décision tout en extrayant des enseignements pratiques qui pourraient…
Introduction La propriété en copropriété est devenue une forme d’habitat très répandue en France. Cependant, cette organisation collective des droits de propriété peut parfois mener à des conflits, notamment concernant le respect des droits de passage. Dans un arrêt rendu le 29 janvier 2026, la Cour de cassation a tranché un litige concernant le droit…
Introduction La décision de la Cour de cassation du 3 juillet 2025 (pourvoi n° Z 23-12.925) a mis en lumière des enjeux cruciaux concernant les servitudes, la mitoyenneté et le bornage dans le droit immobilier. M. et Mme [A] souhaitaient obtenir la démolition d’une extension de maison construite par leurs voisins, M. et Mme [W],…