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Archives quotidiennes : 2 janvier 2014

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Défaut de conformité ou vice caché ? – défaut esthétique

LitigesPar F2 janvier 2014

Une atteinte grave à l’aspect esthétique d’un produit peut constituer un vice caché. Ici, il s’agissait de granit pour des seuils de portes et une terrasse et l’apparition généralisée de tâches de rouille de couleur foncée. Le vendeur a été condamné sur le fondement des vices cachés. Cass.fr déc. 2012

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