Devoir de conseil de l’entrepreneur
Une entreprise commet une faute en ne conseillant pas à son client (maître de l’ouvrage) la suppression de deux arbres à l’origine de la persistance du phénomène d’instabilité du sol. Il s’agit ici de reprise des fondations d’une maison victime de la sécheresse du sol. Le sinistre s’est aggravé et il a été démontré que…