C’est une question importante, car l’enjeu est de savoir si le vendeur peut se prévaloir ou non de la clause d’exclusion des vices cachés indiquée dans l’acte notarié de vente.
La Cour de cassation française a décidé qu’est assimilé à un professionnel, présumé connaître les vices de construction affectant le bien, le vendeur profane ayant lui-même conçu et installé l’objet affecté du vice. Par conséquent, il ne peut bénéficier de la clause d’exclusion des vices cachés inscrite dans l’acte de vente.
Ici, il s’agissait de l’installation d’une cheminée par le vendeur profane qui a causé un incendie après la vente de la maison.
Il suffit donc que le vendeur profane (absence de connaissance en matière de construction) ait conçu et bâti la cheminée pour que la clause soit privée d’effet.
Donc, attention au vendeur « bricoleur » et renseignez-vous bien avant d’acheter sur les éléments d’équipement mises en place dans la maison.
Le problème est en effet l’éventuelle insolvabilité du vendeur si votre assurance habitation ne prend pas tout en charge.
C. cass. fr sept. 2013