Responsabilité du maître d’œuvre et expertise amiable

Introduction

La responsabilité des maîtres d’œuvre dans le domaine de la construction est un sujet d’importance, tant pour les professionnels que pour les particuliers. La décision rendue par la Cour de cassation le 8 janvier 2026 (Pourvoi n° M 23-22.803) offre des enseignements clés concernant les obligations et responsabilités des maîtres d’œuvre face aux maîtres d’ouvrage. Dans cet article, nous proposons une analyse de cette décision tout en proposant des recommandations pratiques pour éviter les litiges similaires.

 

Contexte de la décision

La Cour de cassation a été saisie d’un pourvoi émanant de la société Galtier études en bâtiment, condamnée en première instance pour indemniser des maîtres d’ouvrage, Mme F et M. N, en raison de préjudices financiers et de jouissance. Ce litige est intervenu après la résiliation d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de logements.

 

Les faits

 

1. 1. Contrat de maîtrise d’œuvre : Mme F et M. N ont initialement confié la mission à la société Geti, avant que cette dernière ne transfère le contrat à Galtier études en bâtiment.
   2. Résiliation : Le contrat a été résilié avant l’achèvement des travaux, poussant les maîtres d’ouvrage à vendre leur bien.
   3. Préjudices : Ils ont alors engagé des poursuites judiciaires pour obtenir réparation des préjudices financiers et de jouissance.

 

 

Analyse de la décision de la Cour de cassation

 

Les moyens de cassation

La société Galtier a formé trois moyens de cassation. Toutefois, seuls le premier et le troisième ont été jugés non fondés, tandis que le second a fait l’objet d’une attention particulière.

 

1. 1. Le deuxième moyen contestait la validité de l’expertise amiable retenue par la cour d’appel.
   2. Sur le caractère probant de l’expertise : La Cour de cassation a confirmé que l’expertise, diligentée en vertu d’une clause contractuelle conjointe, était valable, autorisant la Cour d’appel à se fonder sur celle-ci sans violer le principe de la contradiction.

 

 

La nécessité d’une expertise amiable

La cour a souligné qu’une expertise amiable peut servir de base à la décision judiciaire, surtout si elle est convenue par les parties. Cela contrebalance les craintes que les experts ne prennent pas en compte tous les aspects du litige, surtout dans des situations où des travaux ont été interrompus.

#### Conclusion intermédiaire

Ainsi, les maîtres d’ouvrage doivent s’assurer de la validité et de la reconnaissance d’une expertise amiable, en vérifiant si elle a été réalisée conformément aux termes de leur contrat.

 

Bonnes pratiques à adopter

 

Avant le début des travaux

 

• • Vérifiez votre contrat : Assurez-vous qu’il inclut une clause sur l’expertise et sur la manière dont les litiges seront gérés.
  • Choisissez vos partenaires avec soin : Faites appel à des professionnels reconnus pour éviter les litiges futurs.

 

 

Pendant les travaux

 

• • Suivez l’avancement des travaux : Documentez tout problème ou retard dès qu’il survient. Gardez des preuves écrites (emails, photos).
  • Communication régulière : Maintenez un dialogue constant avec le maître d’œuvre pour prévenir les malentendus.

 

 

En cas de litige

 

• • Instaurer une médiation : Avant d’envisager les voies judiciaires, le recours à la médiation peut être bénéfique.
  • Constituer des preuves : Regroupez toutes les preuves possibles avant d’initier une procédure judiciaire, y compris les expertises amiables déjà réalisées.

 

 

Conclusion

La décision de la Cour de cassation rappelle l’importance de la précision contractuelle et de la valeur des expertises amiables dans les litiges de construction. En prenant des mesures préventives et en étant bien informés des conséquences juridiques des choix faits, les maîtres d’ouvrage peuvent mieux se protéger contre les risques juridiques.

Pour plus d’informations sur vos droits et responsabilités en matière de construction, ou pour toute autre question juridique, n’hésitez pas à nous contacter.