Définition d’un boîtier de connexion
Les boîtiers de connexion des panneaux solaires sont des composants essentiels pour le bon fonctionnement de l’installation. Cependant, ils peuvent poser des risques, notamment l’échauffement, qui peut entraîner des incendies. Lorsque de tels dommages nécessitent le retrait ou le remplacement des panneaux, ils sont souvent considérés comme des dommages matériels couverts par l’assurance du fabricant.
Exemple concret : prise en charge en cas de litige
Imaginons qu’une société A fasse installer une centrale solaire par une société B, avec des panneaux fournis par la société C et équipés de boîtiers fabriqués par la société D. Après une baisse de production, la société A décide de poursuivre les différents intervenants pour obtenir des compensations.
Les juges ont reconnu un défaut d’installation. L’assureur de la société D, fabricant des boîtiers défectueux, a été condamné à prendre en charge les réparations ainsi que les pertes de revenus liées à ce défaut.
Décision de la Cour de cassation (octobre 2024)
La Cour de cassation a confirmé cette décision. Selon les juges, l’assurance du fabricant des boîtiers couvrait non seulement les dommages matériels causés à des tiers, mais aussi le remplacement des panneaux solaires affectés. Cela inclut également les mesures de sécurité et les coûts de réparation liés au défaut, ainsi que les pertes de revenus subies.
Points clés à retenir
- Les boîtiers de connexion peuvent présenter des défauts graves affectant la production énergétique et la sécurité de l’installation.
- En cas de défaut important (risque d’incendie, par exemple), il est crucial de vérifier que votre contrat d’assurance couvre bien les dommages matériels associés.
💡 Conseil : Pensez à vérifier régulièrement les conditions de votre contrat d’assurance pour vous assurer d’être bien couvert en cas de problème avec les composants de vos panneaux solaires.
