Servitude de passage: attention au passé
Introduction La décision rendue par la Cour de cassation le 20 novembre 2025 aborde les questions de servitude, de mitoyenneté et de bornage. Éclaircir ces notions est primordial pour tous les propriétaires, car elles peuvent affecter votre droit d’accès à des parcelles voisines. Cet article vise à vous informer et à vous guider dans les…