Aller au contenu

ZINE Avocats Metz, Thionville, Moselle- Grand Est

09 71 00 03 71
Facebook page opens in new windowLinkedIn page opens in new window
Recherche :
Rechercher
Zine Avocats (Grand Est – Thionville – Metz)
Avocats à Thionville, à Metz et dans le Grand Est
Zine Avocats (Grand Est - Thionville - Metz)Zine Avocats (Grand Est - Thionville - Metz)
  • Accueil
  • Le cabinet
    • Qui sommes-nous ?
    • Tarifs
  • Prestations
    • Droit immobilier
    • Droit de la construction
    • Recouvrement de créances
    • Droit civil
    • Litiges transfrontaliers
  • Actualités
  • Accédez à nos ressources
  • Contact
  • Accueil
  • Le cabinet Zine
    • Qui sommes-nous ?
    • Tarifs
  • Nos prestations
    • Droit immobilier
    • Droit de la construction
    • Recouvrement de créances
    • Litiges transfrontaliers
    • Droit civil
  • Accédez à nos ressources
  • Contact & coordonnées
    • Prendre rendez-vous en ligne
    • Nous contacter

Archives du jour : 6 mars 2025

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. 2025
  3. mars
  4. 06

conge pour travaux

Expulsion pour travaux : ce que dit la justice ! 🏗️🏠

Droit immobilierPar Stéphane ZINE6 mars 2025

Un propriétaire peut-il récupérer son logement pour réaliser des travaux ? La Cour d’appel de Bordeaux vient de répondre oui, sous réserve que le projet soit réel et sérieux. 🔎 Les faits Un congé a été contesté, avec l’argument que les travaux ne justifiaient pas un départ et qu’il s’agissait d’une simple stratégie immobilière. Mais…

Zine Avocats (Grand Est - Thionville - Metz)
© 2025 ZINE Avocats - Tous droits réservés | Mentions légales | Traitement des données
Aller en haut
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site Web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous les acceptez.AccepterPolitique de confidentialité