Imaginez vendre un tableau pour 300 €… avant d’apprendre qu’il en vaut 130 000 €. 🤯 C’est ce qui est arrivé dans une affaire jugée par la Cour de cassation le 4 décembre 2024. La question clé : peut-on annuler une vente pour « erreur sur les qualités substantielles » et engager la responsabilité du commissaire-priseur ?…
IntroductionL’exception d’inexécution est un principe juridique permettant à une partie de suspendre l’exécution de ses obligations en cas de défaillance grave de l’autre partie. Cependant, son application dans le cadre des baux commerciaux est strictement encadrée. Cet article explore les conditions nécessaires et les limites de ce recours pour le locataire face à un manquement…
Attention au classement ! La gestion d’une auberge de jeunesse diffère fondamentalement de celle d’un hôtel. Notamment en termes de sécurité incendie, les auberges, accueillant une clientèle jeune en dortoirs collectifs, ne peuvent être exploitées sous la même catégorie réglementaire qu’un hôtel (ERP de type O). Elles relèvent de la catégorie R, dédiée aux établissements…