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Archives du jour : 6 octobre 2015

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Transition énergétique : un train en marche

Divers, Droit immobilierPar Stéphane ZINE6 octobre 2015

Une loi n°2015-992 du 17 août 2015 s’attaque à la transition énergétique sur le terrain cette fois de la rénovation des bâtiments existants et un cortège de mesures a été mis en place. De nouvelles obligations, aides et incitations sont ainsi apparues pour aider à la réalisation des travaux. En copropriété, certaines règles de majorité…

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