Introduction
Un architecte qui se heurte au refus de paiement d’un client, un projet qui dérape dès la première phase… Et si l’avocat intervenait autrement qu’en lançant une procédure ? Parfois, un simple courrier peut tout changer. Voici une situation concrète et ce qu’elle nous enseigne sur la gestion des litiges dans les professions réglementées.
Le contexte : une mission « esquisse » incomprise
Un architecte contacte un avocat, un peu désorienté :
« Mon client refuse de payer la première phase, alors que le projet a évolué… à sa demande ! »
Il s’agissait d’une mission d’esquisse et de faisabilité, première étape cruciale d’un projet architectural. Elle permet de :
- poser les bases du projet,
- explorer les premières idées,
- estimer un budget réaliste.
Mais le client pensait avoir reçu un avant-projet définitif… et a demandé plusieurs modifications : plus de surface, nouveaux matériaux, orientation différente. Le budget a logiquement augmenté.
Et la facture de la première phase ? Refusée. Pire : une réclamation déposée auprès de l’Ordre des architectes.
Un litige évité grâce au dialogue
L’architecte craint un contentieux. Mais l’avocat ne propose pas immédiatement d’aller au tribunal. À la place, il rédige un courrier clair et posé.
- Objectif : expliquer, pas menacer.
- Ton : professionnel, neutre, ouvert à la discussion.
- Invitation : organiser une rencontre pour clarifier les malentendus.
Résultat :
Deux jours plus tard, la facture est réglée. Aucun procès. Pas de procédure. Un accord trouvé, simplement.
Ce qu’il faut retenir
✅ La mission « esquisse et faisabilité » est indépendante du reste du projet.
➡️ Elle doit être payée, même si le client n’enchaîne pas avec les phases suivantes.
✅ Les modifications demandées par le client influencent le coût final.
➡️ Ce n’est pas une erreur de l’architecte, mais une conséquence logique.
✅ Un désaccord n’impose pas toujours une action en justice.
➡️ Un dialogue cadré, guidé par un avocat, peut prévenir le conflit.
Conclusion
L’intervention d’un avocat ne se résume pas à plaider devant un juge. Il peut aussi protéger les professionnels en amont, expliquer, apaiser, trouver des solutions. Dans un monde où les malentendus sont fréquents, un courrier bien rédigé vaut parfois bien plus qu’un procès.
Besoin d’aide pour gérer un désaccord professionnel ?
Vous êtes architecte, expert, ou indépendant dans une profession réglementée ?
Vous faites face à une difficulté autour d’une mission ou d’une rémunération ?
👉 Parlons-en en toute confidentialité.
Un accompagnement juridique préventif peut faire toute la différence. Prenez rendez-vous en cliquant ici.
