droit-civil-france

Nous assistons nos clients sur tous les dossiers du droit civil de type :

 

En matière civile :

 

    • En droit des contrats (inexécution, défaut de paiement, vices cachés, dol, cautionnement…) ;
    • En droit de la responsabilité (litige avec un voisin, accident de la circulation, dommage causé par votre enfant ou votre animal à un tiers, indemnisation, expertise, chiffrage des préjudices) ;
    • En droit de la consommation (crédit, vente à distance, démarchage…) ;
    • En droit des successions ;
    • Divorce par consentement mutuel (forfait).

1. Quels services proposez-vous en matière de droit civil ?

Nous offrons des conseils et une représentation en matière de contrats, responsabilité civile, litiges entre particuliers, et autres domaines du droit civil. Ce qui peut aussi couvrir les problèmes de succession, biens vacants ou en indivision, etc.

2. Comment le cabinet peut-il aider en cas de litige entre voisins ?

Nous vous assistons pour résoudre les conflits de voisinage, que ce soit par la médiation ou négociations ou par des actions judiciaires appropriées

3. Qu'est-ce qu'un trouble anormal de voisinage ?

Il s’agit de nuisances excessives causées par un voisin, perturbant la jouissance normale de votre propriété.

4. Comment gérer les conflits liés à des arbres dangereux ?

Nous vous conseillons sur les démarches à suivre pour obliger le propriétaire des arbres à les entretenir ou les abattre en cas de danger

5. Pouvez-vous assister dans des affaires de responsabilité contractuelle ?

Oui, nous vous aidons à engager ou défendre des actions en responsabilité contractuelle pour non-respect des obligations contractuelles