Cette affaire met en lumière la complexité des relations de voisinage, où s’entremêlent une erreur d’implantation initiale et une servitude de cour commune.
J’assiste les époux S sur une expertise judiciaire avec un géomètre.
Les époux B, victimes d’une erreur de leur constructeur, se sont retrouvés à 1,5 mètre de la limite séparative au lieu des 3 mètres réglementaires.
🔹 Une solution négociée avait été trouvée dans les années 80 (notamment) :
– Création d’une servitude de cour commune
– Plantation d’une haie de thuyas
Malheureusement, la situation s’est complexifiée lorsque le fils des époux B a retiré la haie pour construire un mur, conduisant à une demande de démolition fondée sur la servitude existante.
En tant qu’avocat spécialisé, j’ai déployé diverses techniques issues de la médiation pour apaiser les tensions, conscient que la jurisprudence actuelle sur le principe de proportionnalité pourrait influencer l’issue du litige.
Mon cabinet reste mobilisé pour trouver une solution équitable qui préserve les intérêts de chacun, évitant ainsi une procédure contentieuse longue et coûteuse pouvant aller jusqu’en cassation.
📞 Pour toute question sur les conflits de voisinage, n’hésitez pas à me contacter.
