Les parties peuvent, en cas d’urgence ou à titre préventif, demander en référé la nomination d’un expert judiciaire en cas désordres ou de vices constatés sur un immeuble après la construction ou la rénovation sinon après l’achat d’un appartement.
Lorsqu’un procès est en cours devant une juridiction, le juge peut également, dans le cadre des mesures d’instruction exécutées par un technicien, commettre toute personne de son choix pour l’éclairer notamment par voie d’expertise.
Le juge désigne alors le technicien de son choix.
Le juge qui ordonne l’expertise ou le juge chargé du contrôle fixe, lors de la nomination de l’expert ou dès qu’il est en mesure de le faire, le montant d’une provision à valoir sur la rémunération de l’expert.
Il faut préciser que pour être opposable aux parties, l’expertise doit respecter le principe de la contradiction. Cela signifie qu’elle doit être pratiquée en présence de toutes les parties au litige.
Le rapport d’expertise apparaît donc comme la reine des preuves et reste indispensable dans la plupart des litiges de construction afin d’établir notamment les origines des désordres et les responsabilités des intervenants à la construction.