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ZINE Avocats Metz, Thionville, Moselle- Grand Est

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Archives du jour : 3 février 2025

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🏘️ Jours de souffrance : quand l’obstruction devient un trouble anormal de voisinage !

DiversPar Stéphane ZINE3 février 2025

Les jours de souffrance sont des ouvertures dans un mur non mitoyen, conçues uniquement pour laisser passer la lumière, sans offrir de vue ni d’aération. Mais que se passe-t-il lorsqu’un voisin vient obstruer ces ouvertures en construisant un bâtiment ? Une récente décision de la Cour de cassation du 3 octobre 2024 apporte un éclairage…

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