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ZINE Avocats Metz, Thionville, Moselle- Grand Est

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Archives du jour : 14 janvier 2025

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Impayé

Quand un contrat d’architecte tourne au conflit 💼🏗️

DiversPar Stéphane ZINE14 janvier 2025

Un architecte a pour mission de déposer un permis de construire pour un projet immobilier ambitieux. Tout semble bien parti… jusqu’à ce qu’un désaccord éclate sur la facture finale. Le permis est obtenu, mais le terrain est vendu à une autre société, et les tensions commencent. C’est ce qui est arrivé dans cette affaire jugée…

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