Un guide simple pour comprendre les nouvelles règles de la médiation après le décret du 18 juillet 2025
Avec la réforme du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, la médiation prend une place centrale dans le règlement des litiges. Mais concrètement, quand peut-on faire appel à un médiateur ? Voici un tour d’horizon simple et pratique.
🔹 1. Avant tout procès : la médiation conventionnelle
Vous ĂŞtes en conflit avec un voisin, un client, un prestataire ?
✅ Vous pouvez choisir un médiateur ensemble et tenter de régler le problème sans passer par le tribunal.
C’est rapide, confidentiel, souvent moins coûteux et… ça fonctionne.
🔹 2. Pendant le procès : la médiation judiciaire
Une affaire est déjà en cours devant le juge ? Plusieurs options existent :
⚖️ Le juge peut proposer ou ordonner une médiation, mais uniquement avec l’accord des parties.
📅 Il peut aussi vous obliger à rencontrer un médiateur pour une réunion d’information.
🧾 Une médiation peut être décidée à tout moment, même en référé (procédure d’urgence).
🔹 3. Dans le cadre d’une procédure participative
Les avocats peuvent rédiger une convention de procédure participative pour résoudre un litige sans passer devant le juge.
🧑‍💼 Dans ce cadre, les parties peuvent choisir de faire intervenir un médiateur.
🔹 4. Lors d’une audience de règlement amiable
Le juge peut organiser une audience spéciale de règlement amiable.
🧠S’il estime que cela peut aider, il peut vous orienter vers une médiation.
🔹 5. Quand le contrat l’impose
Certains contrats incluent une clause de médiation obligatoire.
📄 Avant de saisir le juge, vous devez passer par une tentative de médiation.
✅ Ce qu’il faut retenir
La médiation est possible à tous les stades d’un litige, avant ou pendant un procès.
Elle repose toujours sur un consentement mutuel (sauf rĂ©union d’information obligatoire).
Les accords issus d’une médiation peuvent avoir force exécutoire, s’ils sont homologués ou contresignés par avocats.
👩‍⚖️ Pourquoi choisir la médiation ?
C’est souvent plus rapide, moins stressant et plus efficace qu’un procès.
Et surtout, vous gardez la maîtrise de la solution.
💬 Vous avez une question sur la médiation ou vous souhaitez être accompagné dans cette démarche ?
Contactez-nous, nous sommes lĂ pour vous aider.
