Attention au classement !

La gestion d’une auberge de jeunesse diffère fondamentalement de celle d’un hôtel. Notamment en termes de sécurité incendie, les auberges, accueillant une clientèle jeune en dortoirs collectifs, ne peuvent être exploitées sous la même catégorie réglementaire qu’un hôtel (ERP de type O). Elles relèvent de la catégorie R, dédiée aux établissements collectifs à sommeil, comme le stipule le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP).

📋 L’importance du classement adéquat des ERP

Le classement correct des établissements recevant du public est crucial pour respecter les normes de sécurité. Selon le nombre de personnes accueillies et l’usage des locaux, les prescriptions réglementaires varient considérablement. En cas de non-conformité, les autorités administratives peuvent refuser l’ouverture ou contraindre à l’arrêt d’exploitation.

Dans l’affaire portée devant le Conseil d’État, une société exploitant un établissement à Paris avait déclaré celui-ci comme un hôtel (ERP de type O). Cependant, lors d’une inspection, la préfecture de police a relevé des irrégularités, notamment l’absence de détail sur les effectifs accueillis, un critère clé pour déterminer la catégorie ERP. Avec un effectif maximum de 57 personnes, l’établissement aurait dû respecter les règles spécifiques des ERP de type R, adaptées aux auberges de jeunesse.

🔍 Différences entre hôtels (type O) et auberges de jeunesse (type R)

Les hôtels (ERP de type O) et les auberges de jeunesse (ERP de type R) répondent à des réglementations distinctes, surtout en matière de sécurité incendie :

Capacité d’accueil : Les ERP de type R avec locaux de sommeil doivent accueillir moins de 30 personnes pour être classés en 5e catégorie. Avec une capacité de 57 personnes, l’établissement en question dépasse ce seuil et entre dans le 1er groupe, soumis à des règles plus strictes.
Configuration des locaux : Les auberges de jeunesse proposent généralement des dortoirs avec lits superposés et des espaces communs, ce qui les distingue des hôtels traditionnels.
Exigences réglementaires : Les auberges doivent répondre aux articles R1 et suivants du règlement de sécurité incendie, tandis que les hôtels relèvent des articles O1 à O3.

⚠️ Conséquences d’un mauvais classement ERP

Un mauvais classement d’ERP peut entraîner des sanctions sévères, comme le refus d’autorisation d’exploitation. Dans cette affaire, la société avait classé son établissement comme un hôtel de 5e catégorie, ce qui aurait permis une exploitation plus souple. Cependant, le Conseil d’État a jugé que l’établissement relevait de la catégorie R en raison de son fonctionnement : une capacité dépassant 30 personnes et des dortoirs collectifs.

La décision de la préfecture, interdisant la location au lit dans des chambres collectives, a donc été confirmée, car les locaux ne respectaient pas les exigences imposées par le règlement pour les ERP de type R du 1er groupe.

💡 Que retenir pour la gestion des auberges de jeunesse ?

📑 Classement précis : Déclarer correctement son établissement selon la typologie ERP est indispensable pour éviter les sanctions.
🔐 Conformité réglementaire : Respecter les normes spécifiques des auberges de jeunesse garantit la sécurité des occupants et la pérennité de l’activité.
🛠️ Anticipation des contrôles : Prévoir une inspection par les autorités pour valider la conformité des locaux avant l’ouverture.

Les auberges de jeunesse, bien que parfois assimilées à des hôtels, ont des spécificités qui imposent des règles adaptées. Une gestion proactive, conforme à la réglementation, est le meilleur moyen d’assurer la sécurité des clients tout en pérennisant l’activité.